Conditions Générales de Vente & Confidentialité

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Hélène TIMOSHKIN, exerçant sous l'enseigne Nutrilogy, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 10950238500015 (e-mail : helene@nutrilogy.care), ci-après désignée « la Praticienne ».

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services d'accompagnement en nutrithérapie et micronutrition proposées sur le site www.nutrilogy.care (notamment le programme « Retour à l'équilibre » de 3 mois, bilans individuels et suivis) à tout client consommateur (ci-après « le Client »).

La souscription d'une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Nature des prestations & clause de non-substitution médicale

Les prestations fournies par la Praticienne consistent exclusivement en du conseil en hygiène de vie, rééquilibrage nutritionnel et micronutrition.

Article 3 — Modalités des rendez-vous et organisation

• Déroulement : les consultations se déroulent à distance (téléconsultation par visioconférence).
• Prise de rendez-vous : les créneaux sont réservés par le Client via l'outil de planification dédié (Cal.com).
• Report et annulation : tout rendez-vous peut être reporté ou annulé sans frais jusqu'à 48 heures ouvrées avant l'heure fixée. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance ou en cas de non-présentation du Client au rendez-vous, la séance est considérée comme due et consommée, sans possibilité de report ni de remboursement, sauf motif d'urgence ou de force majeure dûment justifié.
• Support WhatsApp : l'assistance continue par messagerie est assurée du lundi au vendredi sur des plages horaires raisonnables. Elle est dédiée aux réponses courtes, aux blocages ponctuels ou aux encouragements, et ne remplace pas une consultation complète.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Prix : les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement comptant ou fractionné : le règlement s'effectue en ligne au moment de la souscription par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. En cas d'option pour le paiement en plusieurs fois (ex. 3 mensualités), le premier prélèvement a lieu à la commande, puis les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement tous les 30 jours jusqu'à extinction de la dette. Le paiement fractionné ne constitue pas un abonnement résiliable : il s'agit d'une facilité de paiement d'un prix global forfaitaire pour lequel le Client s'engage sur l'intégralité des versements convenus.

Facturation pour mutuelle : une facture acquittée comportant l'identité et l'adresse du Client est mise à disposition pour transmission éventuelle à la mutuelle complémentaire santé.

Article 5 — Droit de rétractation et exécution anticipée

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en cochant la case dédiée lors de sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate des prestations avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir planifier son bilan initial et accéder aux outils d'accompagnement.

En application de l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément :

• Que tout rendez-vous ou bilan d'ores et déjà pleinement exécuté avant la notification d'une éventuelle rétractation ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.
• Qu'en cas d'exercice régulier du droit de rétractation pour le solde de la prestation non encore exécutée dans le délai de 14 jours, le montant correspondant aux prestations déjà réalisées (notamment la valeur unitaire du bilan initial approfondi) sera déduit du remboursement.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les documents, dossiers personnalisés, fiches pratiques, synthèses, guides ou supports remis au Client dans le cadre de l'accompagnement demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Nutrilogy. Ils sont transmis au Client à titre strictement personnel et confidentiel. Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation commerciale de ces supports, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de la Praticienne, est formellement interdite.

Article 7 — Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Nutrilogy attache une importance fondamentale à la confidentialité et à la sécurité des données de ses Clients.

• Responsable du traitement : Hélène TIMOSHKIN (Nutrilogy).
• Données collectées : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone pour WhatsApp et les rendez-vous), données relatives aux habitudes de vie, antécédents et bilans nutritionnels (collectées uniquement avec le consentement explicite du Client pour les besoins stricts du suivi).
• Finalité : gestion administrative, facturation, suivi et personnalisation de l'accompagnement en nutrithérapie.
• Conservation : les données de facturation sont conservées selon les obligations comptables légales (10 ans). Les questionnaires et notes de suivi sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation d'accompagnement, puis supprimés.
• Sous-traitants et sécurité : les données transitent par des prestataires sécurisés conformes aux normes européennes (Systeme.io, Stripe, Cal.com).
• Droits du Client : conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, exerçable à : helene@nutrilogy.care.

Article 8 — Force majeure et responsabilité

La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, l'efficacité des conseils dépendant de la régularité, de la physiologie et de l'implication active du Client dans l'application des ajustements proposés.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 9 — Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, le Client s'engage à contacter la Praticienne en priorité par e-mail afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.